Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2007-6P-54-2007
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  1. 13.07.2007 6P.54/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol, cruauté, internement
  2. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  3. 20.01.2020 6B 1127/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (circonstance aggravante de la cruauté); quotité de la peine; arbitraire
  4. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 22.04.2014 6B 564/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Bonne foi en procédure, libre appréciation des preuves, arbitraire, expertise de crédibilité, internement
  6. 10.02.2006 6S.463/2005 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuel (art. 189 CP), viol (art. 190 CP)
  7. 23.03.2007 6P.197/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles
  8. 24.02.2004 6S.15/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 13.08.2014 6B 84/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique; mesure thérapeutique en milieu fermé; imputation de la détention avant jugement
  10. 10.08.2006 6P.94/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 32 al. 1 Cst. (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
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