Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2007-4P-33-2007
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  1. 13.07.2007 4P.33/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    jugement par défaut; règles de la bonne foi (art. 9 Cst.)
  2. 20.09.2011 4A 32/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; jugement par défaut
  3. 20.09.2011 4A 26/2011 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; jugement par défaut
  4. 07.07.2015 4A 618/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prescription; suspension du délai
  5. 31.10.2014 4A 331/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; immunité de juridiction, compétence
  6. 21.12.2009 4A 216/2009 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; immunité de juridiction
  7. 30.11.2011 4A 542/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
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  8. 20.09.2022 4A 308/2022 Pertinence 69%
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    contrat de travail; immunité de juridiction,
  9. 09.07.2008 4A 214/2008 Pertinence 69% publié
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  10. 04.07.2022 4A 481/2021 Pertinence 69%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction,
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