Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2007-1B_129-2007
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  1. 13.07.2007 1B 129/2007 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
    procédure pénale
  2. 13.07.2007 1B 119/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  3. 29.10.2009 6B 620/2009 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, menaces, injures; arbitraire
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    Ire Cour de droit public
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    Procédure pénale; récusation
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 18.07.2006 1P.848/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  10. 08.10.2015 6B 984/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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