5169 pages similaires trouvées pour aza://13-07-2007-1B_129-2007
-
10.02.2012 5A 633/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle (approbation des comptes)
-
05.10.2009 6B 542/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de classement
-
13.01.2016 1B 2/2016
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
02.03.2016 1B 286/2015
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
06.10.2004 1P.555/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; témoignages
-
20.01.2020 5A 1059/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle de portée générale
-
12.09.2013 5A 640/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle, placement à des fins d'assistance
-
04.09.2020 1B 348/2020
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
20.01.2023 6B 1234/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non entrée en matière (discrimination raciale, abus d'autorité)
-
25.02.2019 1D 2/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus d'ouvrir une poursuite pénale contre un procureur