Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2006-2A-180-2006
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  1. 13.07.2006 2A.180/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    perception subséquente de redevances d'entrée; importation de viande de volaille
  2. 04.04.2006 2A.541/2005 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    droits de douane pour l'importation de viande, contingents
  3. 12.11.2007 2C 388/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Importation de tomates; déclaration en douane
  4. 09.04.2024 9C 497/2023 Pertinence 48%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, (assujettissement [impôt]; perception subséquente), périodes fiscales 2018-2019
  5. 08.02.2005 2A.608/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    importation illégale de viande; contingents; notion de mandat; avantage illicite
  6. 09.10.2006 2A.230/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    admission en franchise; droits de douane, TVA sur les importations
  7. 13.09.2006 2A.434/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    perception subséquente de redevances dues; le contingent tarifaire; le droit d'être entendu; le principe de la bonne foi
  8. 08.08.2003 2A.213/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 06.02.2003 2A.538/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 05.02.2003 8G.123/2002 Pertinence 39%
    Chambre d'accusation
    Droit pénal administratif
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