1580 pages similaires trouvées pour aza://13-07-2004-2A-245-2004
-
14.08.2000 2A.180/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
01.06.2006 2A.162/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersException aux mesures de limitation
-
12.03.2004 2A.416/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
14.06.2010 2C 843/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à une autorisation de séjour et renvoi
-
13.02.2007 2A.224/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRegroupement familial
-
19.02.2003 2A.526/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
31.03.2004 2A.345/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
16.03.2007 2A.448/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial) et renvoi de Suisse
-
07.05.2008 2C 52/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers--
-
10.03.2008 2C 758/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour