Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2004-2A-245-2004
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1581 pages similaires trouvées pour aza://13-07-2004-2A-245-2004
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 11.03.2012 2C 214/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 21.12.2009 2C 692/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; exception aux mesures de limitation
  4. 04.07.2014 2C 625/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; réexamen
  5. 17.06.2004 2A.336/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 06.09.2004 2A.388/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 07.02.2008 2D 129/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de réexamen
  8. 19.02.2007 2A.575/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  9. 30.01.2008 2C 69/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 07.12.2007 2C 668/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour de longue durée CE/AELE
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