Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2000-4C-278-1999
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  1. 13.07.2000 4C.278/1999 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  2. 09.09.2016 4A 74/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; partage des responsabilités entre un détenteur de véhicule automobile et un non-détenteur
  3. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  4. 01.09.2009 6B 448/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  5. 23.03.2016 6B 1209/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence et violation des devoirs en cas d'accident; indemnité pour frais de défense
  6. 03.01.2011 4A 420/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; demande d'interprétation ou de correction d'une sentence arbitrale
  7. 14.09.2017 6B 1315/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  8. 04.07.2011 1C 32/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis
  9. 17.11.2015 6B 1075/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  10. 05.05.2022 4A 106/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
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