Moteur de recherche Eurospider: aza://13-06-2019-1B_102-2019
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  1. 13.06.2019 1B 102/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 14.10.2010 6B 843/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; fixation de la peine
  3. 16.10.2008 6B 613/2008 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation, violation des devoirs en cas d'accident
  4. 20.03.2009 6B 42/2009 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; fixation de la peine
  5. 18.03.2010 6B 806/2009 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, violation de domicile, insoumission à une décision de l'autoritéo [6B_806/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_807/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_818/2009]
  6. 21.04.2017 8C 388/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (décision de renvoi; force obligatoire)
  7. 15.01.2009 6B 930/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, lésions corporelles simples par négligence, injure
  8. 23.03.2004 8G.9/2004 Pertinence 37%
    Chambre d'accusation
    Droit pénal administratif
  9. 16.12.2015 5A 522/2014 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    responsabilité des exécuteurs testamentaires
  10. 13.03.2013 1B 35/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
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