Moteur de recherche Eurospider: aza://13-06-2018-6B_218-2018
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  1. 13.06.2018 6B 218/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Formalisme excessif
  2. 16.12.2019 5A 395/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    capacité d'ester en justice (mainlevée provisoire de l'opposition)
  3. 03.08.2012 1B 194/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; classement
  4. 09.12.2020 6B 621/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; indemnité pour les frais de défense, frais; principe in dubio pro reo
  5. 01.10.2012 1C 248/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; qualité pour recourir
  6. 18.04.2006 5P.458/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. etc. (désignation d'un représentant d'une communauté héréditaire)
  7. 26.09.2018 5A 512/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  8. 26.09.2018 5A 513/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  9. 26.09.2018 5A 510/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  10. 26.09.2018 5A 511/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
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