Moteur de recherche Eurospider: aza://13-06-2017-6B_340-2017
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  1. 13.06.2017 6B 340/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  2. 25.09.2014 6B 552/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en circulation et réclame en faveur d'appareils d'écoute, de prise de son et de prise de vues (art. 179sexies CP)
  3. 25.04.2018 6B 1180/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété (art. 144 CP), arbitraire; conclusions civiles
  4. 18.04.2018 6B 604/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale (art. 282 CP)
  5. 25.01.2023 6B 182/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
  6. 12.11.2019 4A 88/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Droit d'auteur; action en remise de gain (art. 423 al. 1 CO); profit du gérant; concours de chose
  7. 08.09.2015 5A 639/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Protection de la personnalité
  8. 07.12.2011 1C 359/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    protection des données
  9. 19.07.2019 6B 398/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour les frais de défense ; droit d'être entendu, etc.
  10. 27.09.2004 6S.261/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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