Moteur de recherche Eurospider: aza://13-06-2017-1C_379-2016
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; honoraires
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  7. 01.12.2006 6S.455/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière (art. 31 al. 1 et art. 32 al. 1 LCR)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 11.07.2018 1C 318/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; reconstruction et agrandissement d'un rural après incendie
  10. 26.11.2020 4A 321/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prescription (art. 128 ch. 3 CO)
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