Moteur de recherche Eurospider: aza://13-06-2017-1C_379-2016
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  1. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 19%
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    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 06.02.2014 1C 462/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    dépôt de matériaux d'excavation
  4. 28.06.2017 4A 60/2017 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'immeuble en cas d'excès du droit de propriété; eaux publiques
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement
  6. 12.02.2015 2C 785/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; conduite forcée et turbinage d'eaux
  7. 09.04.2001 1A.103/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 23.11.2021 4A 337/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
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    garantie pour les défauts de l'ouvrage (art. 368 CO)
  10. 29.10.2015 6B 772/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière ; jugement après renvoi ; abus du pouvoir d'appréciation ; état de nécessité
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