Moteur de recherche Eurospider: aza://13-06-2017-1C_379-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
195 pages similaires trouvées pour aza://13-06-2017-1C_379-2016
  1. 08.06.2010 1C 403/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation d'aménager un site de transformation et de valorisation du bois
  2. 30.08.2023 2C 953/2021 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Énergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
  3. 23.11.2016 1C 231/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession d'usage des eaux à des fins d'exploitation hydroélectrique
  4. 20.07.2011 1C 437/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation provisoire d'exploiter l'aménagement hydroéléctrique de Chippis-Rhône
  5. 25.10.2000 4C.175/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 27.09.2013 1C 637/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement
  7. 05.09.2013 1C 141/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    fixation de l'indemnité d'expropriation à la suite de l'exercice par l'Etat de Genève de son droit de préemption qualifié selon la loi générale sur le logement
  8. 03.02.2016 1C 294/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire et dérogation
  9. 24.04.2013 1C 41/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire et constructions
  10. 14.12.2004 4C.23/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prix forfaitaire

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"