Moteur de recherche Eurospider: aza://13-06-2016-1C_604-2015
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  1. 23.11.2015 6B 1172/2014 Pertinence 10%
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    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  2. 05.06.2024 6B 66/2024 Pertinence 10% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  3. 10.03.2021 6B 1398/2020 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP); peine privative de liberté
  4. 19.07.2017 6B 1061/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrée illégale (art. 115 al.1 let. a LEtr)
  5. 13.01.2006 2A.157/2005 Pertinence 10% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    reconnaissance d'un titre de formation postgrade étranger (diplôme de spécialiste en médecine nucléaire obtenu à Paris, France)
  6. 07.03.2017 2C 613/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Directive institutionnelle du 12 février 2015 de l'Hôpital Neuchâtelois relative à la prise en charge des patients refusant toute transfusion de sang et de dérivés sanguins
  7. 29.08.2006 2P.105/2006 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif aux études de la filière Economie d'entreprise d'une haute école spécialisée
  8. 13.01.2023 2C 590/2022 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance de diplôme à des fins professionnelles
  9. 15.05.2017 6B 308/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr.)
  10. 15.05.2017 6B 274/2016 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illegal (art. 115 al. 1 let. b LEtr.)
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