Moteur de recherche Eurospider: aza://13-06-2016-1C_604-2015
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  1. 04.10.2017 6B 912/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Non-respect de l'interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEtr.), sanction pénale, décision d'éloignement, procédure administrative de renvoi, directive sur le retour
  2. 04.05.2005 6S.133/2005 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup (art. 19 ch. 2 let. a LStup)
  3. 27.05.2005 6S.167/2005 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite; escroquerie
  4. 26.08.2010 1C 259/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi 10607 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire du 11 février 2010
  5. 15.05.2017 6B 366/2016 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal; violation d'une interdiction de périmètre (art. 115 al. 1 let. b et 119 al. 1 LEtr)
  6. 12.05.2005 4P.297/2004 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 8 et 9 Cst. (procédure civile; contrat de travail; salaire et autres prestations dues par un fonctionnaire international à une employé de maison étrangère))
  7. 19.02.2020 8C 162/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
  8. 29.08.2017 6B 1078/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal (art. 115 al. 1 let b LEtr); Non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEtr.)
  9. 11.05.2023 1B 211/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 07.12.2016 1B 422/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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