Moteur de recherche Eurospider: aza://13-06-2016-1C_604-2015
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  1. 13.11.2018 8C 70/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  2. 02.02.2017 2D 31/2016 Pertinence 19%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Submission; aufschiebende Wirkung
  3. 24.11.2021 8C 462/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  4. 18.05.2020 1B 65/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 24.11.2021 8C 475/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  6. 01.10.2014 1C 518/2013 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    modification de la loi sur la police du canton de Genève, contrôle abstrait
  7. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  8. 20.06.2023 2C 804/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
  9. 05.10.2022 6B 1397/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement de la procédure (indemnité, frais, etc.)
  10. 13.10.2016 6B 1189/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infrations à la LStup et à la LEtr)
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