Moteur de recherche Eurospider: aza://13-06-2016-1C_604-2015
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  1. 10.06.2010 2C 791/2009 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  2. 31.10.2019 6B 1205/2019 Pertinence 10%
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    Exécution des peines et des mesures
    Recevabilité du recours en matière pénale; assistance judiciaire
  3. 20.01.2022 8C 558/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  4. 11.08.2023 2C 719/2022 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'installation d'eau
  5. 20.01.2022 1C 658/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
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    Autorisation de construire
  6. 30.11.2010 2C 546/2010 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 26.04.2024 1C 600/2023 Pertinence 10% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Réglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 31.05.2006 2A.39/2006 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse
  10. 23.10.2018 6B 716/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière; arbitraire; erreur sur l'illicéité
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