1171 pages similaires trouvées pour aza://13-06-2016-1C_604-2015
-
02.11.2017 2C 261/2017
IIe Cour de droit publicPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsMarque de garantie Genève Région - Terre Avenir; GRTA; produits de boulangerie
-
02.03.2016 2C 186/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse; réexamen
-
21.01.2011 1C 408/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus du permis d'habiter; mise en conformité d'un escalier
-
05.11.2018 4A 253/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
-
01.07.2015 1B 210/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, refus de nomination d'avocat d'office
-
29.09.2022 6B 315/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur la navigation intérieur (LNI) et à l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisse (ONI)
-
10.06.2004 4C.128/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
21.01.2009 1C 387/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état d'une toiture
-
02.09.2022 6B 275/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Genre de peine (rupture de ban) ; frais
-
06.08.2012 2D 40/2012
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleAffaires scolaires et universitaires