Moteur de recherche Eurospider: aza://13-06-2013-6B_218-2013
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  1. 13.06.2013 6B 218/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonction (art. 287 CP); arbitraire
  2. 17.03.2005 5C.137/2004 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  3. 14.08.2006 4C.113/2006 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en dommages et intérêts; tort moral; prescription
  4. 07.07.2020 6B 760/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; arbitraire
  5. 09.02.2018 6B 1318/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciations pénales)
  6. 02.04.2015 6B 1208/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  7. 24.06.2020 6B 389/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonctions; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  8. 16.06.2017 2C 820/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Mesures de coercition, inscription dans une annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
  9. 03.05.2012 2C 1016/2011 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exercice de la profession de traducteur-juré
  10. 19.01.2021 2C 148/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2011; donations ou revenu imposables
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