Moteur de recherche Eurospider: aza://13-06-2013-2D_26-2013
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  1. 13.06.2013 2D 26/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 11.05.2015 2C 1184/2014 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la polongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 03.11.2015 2D 67/2015 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  4. 03.06.2014 2C 525/2014 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  5. 18.11.2011 2C 936/2011 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 17.09.2014 2D 63/2014 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 24.08.2015 2D 44/2015 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour;permis humanitaire
  8. 18.11.2015 2C 1021/2015 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 22.02.2012 2D 7/2012 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  10. 06.01.2014 2D 1/2014 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de renouveler

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien