Moteur de recherche Eurospider: aza://13-06-2000-4C-86-2000
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  1. 13.06.2000 4C.86/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  2. 14.12.2018 6B 1153/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, arbitraire, présomption d'innocence ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, voies de faits, injure, menaces qualifiées
  3. 28.07.2015 2C 1073/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Combats de reines
  4. 12.12.2018 2C 482/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; rapport de contrôle vétérinaire d'une exploitation
  5. 05.06.2023 4A 161/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    action en nullité de l'enregistrement d'une marque; risque de confusion,
  6. 07.08.2002 2A.167/2002 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  7. 18.01.2000 5A.3/1999 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  8. 01.09.2021 6B 547/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; violation du principe in dubio pro reo
  9. 11.04.2006 2A.321/2004 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de la Confédération suisse dans la crise de la vache folle (illicéité)
  10. 31.10.2022 6B 172/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Défaut de qualité pour recourir; principe d'accusation; arbitraire
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