Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2024-4A_650-2023
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  1. 13.05.2024 4A 650/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive dans le cadre d'une poursuite en validation de séquestre (art. 279 al. 1-2 LP) cumulée avec reconnaisance et exequatur d'un jugement étranger (art. 25 ss LDIP), exception de l'ordre public matériel suisse (art. 27 al. 1 LDIP), ident...
  2. 23.10.2023 5A 523/2023 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (exequatur d'un jugement étranger, effet suspensif)
  3. 19.03.2024 7B 192/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (gestion déloyale aggravée)
  4. 14.09.2018 1B 398/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 06.02.2003 2A.466/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  6. 12.05.2016 9C 747/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  7. 07.04.2022 6B 31/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; dénonciation calomnieuse; arbitraire; sursis
  8. 27.06.2012 4F 6/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  9. 14.11.2016 2C 396/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2001-2002, 2003, 2004, 2009
  10. 18.04.2007 4C.386/2006 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
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