Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2022-5A_874-2021
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  1. 13.05.2022 5A 874/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (enfant de parents non mariés)
  2. 18.03.2019 1C 122/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Restitution conditionnelle du permis de conduire après un retrait de sécurité
  3. 07.02.2020 5A 669/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (enfant né hors mariage)
  4. 24.10.2017 5A 699/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation
  5. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
  6. 11.12.2013 5A 729/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement de l'enfant etc.)
  7. 14.09.2012 5A 398/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification d'un droit de visite
  8. 29.11.2022 5A 389/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  9. 28.04.2023 5A 603/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)
  10. 26.06.2018 5A 136/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (compétence ratione loci et élargissement du droit de visite)
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