Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2020-5A_11-2020
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1680 pages similaires trouvées pour aza://13-05-2020-5A_11-2020
  1. 13.08.2015 5A 360/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  2. 19.08.2011 5A 388/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  3. 10.05.2007 5P.37/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (modification d'un jugement de divorce)
  4. 10.05.2007 5C.32/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  5. 15.10.2014 5A 705/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  6. 19.06.2017 5A 993/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
  7. 17.04.2000 5C.11/2000 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 07.03.2012 5A 763/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  9. 04.10.2019 5A 343/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    agrément pour l'accueil d'enfants en vue de leur adoption
  10. 23.12.2005 5P.345/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures protectrices)

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Exemple: ressortissant +italien