Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2019-6B_411-2019
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  1. 13.05.2019 6B 411/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation ; déni de justice formel, droit d'être entendu
  2. 25.04.2017 1B 100/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de séquestre
  3. 16.03.2021 1C 180/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
  4. 06.11.2009 6B 758/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  5. 21.12.2015 1C 337/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 08.10.2014 1C 15/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal Plate-forme Pôle muséal
  7. 23.04.2009 1C 564/2008 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    arrêté de classement, plan partiel d'affectation Aux Pierrettes-Les Champs du Lac
  8. 22.11.2016 1C 296/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine, permis de construire, remise en état
  9. 27.02.2006 4P.245/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (appréciation arbitraire des preuves; droit d'être entendu)
  10. 07.04.2022 6B 1360/2021 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis CP)
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