Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2019-2D_46-2018
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  1. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  2. 16.06.2022 6B 1295/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  3. 23.09.2004 1P.273/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 10.07.2008 1C 157/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un immeuble d'habitation
  5. 19.01.2006 1A.78/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Refus d'autorisation de construire
  6. 17.08.2022 1C 388/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 21.12.2021 8C 118/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  8. 06.07.2000 H 110/00 Pertinence 15%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  9. 03.03.2005 H 231/00 Pertinence 15%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  10. 17.11.2014 9C 543/2014 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (moyen auxiliaire)
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