Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2019-2D_46-2018
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  1. 06.01.2016 4A 472/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut à la chose louée
  2. 04.02.2014 1C 690/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 02.05.2016 6B 876/2015 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.
  4. 27.05.2013 4A 699/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  5. 14.01.2015 6B 562/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
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  6. 24.08.2022 1C 135/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  7. 25.05.2021 9C 578/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  8. 20.04.2017 6B 454/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 09.12.2021 6B 343/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles graves par négligence; fixation de la peine; droit d'être entendu
  10. 18.12.2013 1C 199/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de permis de conduire
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