Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2019-2D_46-2018
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  1. 19.02.2008 6B 770/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; contravention à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
  2. 09.12.2016 6B 23/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 aLCR), arbitraire
  3. 19.09.2013 1C 603/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  4. 22.12.2021 6B 526/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
  5. 30.09.2005 5P.219/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    art. 9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway)
  6. 01.12.2021 8C 718/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu; blâme; résiliation des rapports de service)
  7. 30.07.2018 8C 143/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité); indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  8. 21.09.2005 U 16/05 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  9. 30.10.2015 4A 261/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité délictuelle de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage en cas de défaut de l'ouvrage
  10. 30.08.2016 6B 1150/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, entrave à la circulation publique, entrave aux services d'intérêt général
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