Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2019-2C_773-2017
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  1. 03.02.2006 2A.253/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; périodes fiscales du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  2. 03.09.2013 2C 519/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis
  3. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
  4. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
  5. 12.07.2019 2C 1156/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Suspension de procédure d'autorisation d'activité de chauffeur professionnel
  6. 27.03.2007 1P.30/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  7. 25.11.2013 2C 492/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service des taxis
  8. 05.06.2015 6B 337/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation, arbitraire, fixation de la peine
  9. 06.07.2006 2A.47/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée 1998 à 2000 période complète et 2001 à 2002 partiellement (Assujettissement, indépendance)
  10. 18.08.2021 2C 400/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de pratiquer le transport de personnes à titre professionnel
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