Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2019-2C_772-2017
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383 pages similaires trouvées pour aza://13-05-2019-2C_772-2017
  1. 08.12.2005 2P.118/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un central d'appel)
  2. 12.11.2007 2C 450/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  3. 05.05.2008 4A 93/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; contrat de courtage
  4. 18.10.2019 8C 585/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
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  5. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  6. 17.07.2019 6B 571/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété qualifiée
  7. 30.04.2019 8C 427/2018 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (perte de travail; prestations volontaires de l'employeur)
  8. 25.11.2013 2C 492/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service des taxis
  9. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  10. 24.09.2007 2C 291/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.