Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2019-2C_772-2017
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383 pages similaires trouvées pour aza://13-05-2019-2C_772-2017
  1. 29.08.2006 2P.8/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, art. 8 et 9 Cst. (retrait de trois autorisations de type A)
  2. 13.01.2016 2C 68/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxe unique pour l'octroi d'un permis de service public pour taxi; remboursement du trop-perçu; qualité pour recourir
  3. 16.06.2017 2C 264/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et limousines; déni de justice
  4. 12.07.2019 2C 1156/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Suspension de procédure d'autorisation d'activité de chauffeur professionnel
  5. 28.10.2002 2P.39/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  6. 18.06.2002 2P.56/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 10.06.2003 2P.141/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 29.11.2018 8C 595/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage; perte de travail à prendre en considération)
  9. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  10. 13.02.2017 8C 267/2016 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage; perte de travail à prendre en considération)
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