Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2019-2C_772-2017
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383 pages similaires trouvées pour aza://13-05-2019-2C_772-2017
  1. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  2. 16.03.2007 2P.258/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 27 et 36 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  3. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  4. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant
  5. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
  6. 30.10.2012 6B 359/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  7. 30.10.2012 6B 357/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  8. 30.10.2012 6B 358/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  9. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
  10. 30.10.2012 6B 382/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.