Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2019-2C_772-2017
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  1. 23.07.2012 2C 262/2012 Pertinence 19%
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  2. 30.05.2023 2C 548/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  4. 17.08.2012 6B 31/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise] et infraction à l'art. 1 du règlement sur le vagabondage et la mendicité, etc.)
  5. 09.05.2008 6C 1/2008 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  6. 31.08.2012 6B 224/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 21.11.2011 5A 306/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 17.08.2012 6B 36/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  9. 08.11.2012 1B 439/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; droit de consulter le dossier
  10. 18.02.2010 6B 857/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu, arbitraire dans l'établissement des faits
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.