Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2019-2C_690-2017
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  1. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  2. 17.10.2012 2C 18/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de type A d'exploiter un service de taxis, avertissement avant retrait
  3. 18.06.2002 2P.56/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 18.06.2002 2P.35/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 15.08.2018 2C 659/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  6. 05.05.2020 8C 554/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  7. 24.09.2007 2C 291/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  8. 04.11.2004 2P.235/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 5 Cst. (retrait de l'autorisation d'exploiter un service de taxis ainsi que de la carte professionnelle de chauffeur indépendant)
  9. 03.09.2002 2P.155/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 23.02.2004 1P.682/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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