Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2019-2C_690-2017
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    IIe Cour de droit public
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  2. 29.08.2006 2P.8/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, art. 8 et 9 Cst. (retrait de trois autorisations de type A)
  3. 30.05.2023 2C 548/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
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    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  5. 08.09.2023 2C 394/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
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  6. 18.08.2021 2C 400/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de pratiquer le transport de personnes à titre professionnel
  7. 03.10.2007 2C 364/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  8. 03.10.2007 2C 96/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  9. 12.11.2007 2C 450/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  10. 16.03.2007 2P.258/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 27 et 36 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
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