Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2015-6B_248-2015
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  1. 13.05.2015 6B 248/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition à une ordonnance de condamnation; nouvelle ordonnance de condamnation; droit à une audience publique dans la procédure de recours
  2. 05.11.2019 6B 877/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (infraction à la LEI)
  3. 16.11.2018 6B 1305/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition contre une ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
  4. 21.02.2013 6B 293/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Poursuite du traitement ambulatoire, procédure écrite
  5. 20.08.2021 6B 730/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (séjour illégal)
  6. 31.10.2013 6B 654/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation des valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 1 aCP)
  7. 29.05.2019 1B 208/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 01.05.2014 6B 1200/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (complicité de faux dans les titres; gestion d'affaires sans mandat)
  9. 24.02.2023 1B 79/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 08.02.2017 1B 26/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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