Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2015-1C_38-2015
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  1. 13.05.2015 1C 38/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; qualité pour recourir
  2. 14.02.2005 2A.555/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de délivrer un passeport pour étrangers
  3. 23.02.2024 2C 87/2023 Pertinence 39% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  4. 11.01.2019 6B 1117/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion (art. 66a CP)
  5. 15.12.2009 4A 410/2009 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  6. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  7. 30.11.2006 1P.842/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection des monuments historiques
  8. 21.09.2017 1C 96/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    procédure de permis de construire; rejet de la requête d'appel en cause
  9. 29.04.2020 5A 142/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Adhésion en qualité de membre d'une association et convocation d'une assemblée générale de l'association
  10. 13.09.2016 2C 66/2015 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi portant modification à la loi de santé (assistance au suicide)
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