Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2015-1C_38-2015
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  1. 13.05.2015 1C 38/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; qualité pour recourir
  2. 21.09.2017 1C 96/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    procédure de permis de construire; rejet de la requête d'appel en cause
  3. 23.02.2024 2C 87/2023 Pertinence 34% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  4. 30.11.2006 1P.842/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection des monuments historiques
  5. 28.06.2000 1P.183/2000 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 16.11.2020 1C 382/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; qualité pour recourir
  7. 14.09.2017 1C 72/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine; mise à l'inventaire d'une villa
  8. 12.10.2004 1P.28/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 20.03.2015 1C 891/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 28.03.2003 1A.205/2002 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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