Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2015-1C_38-2015
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  1. 04.07.2001 1A.97/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  2. 11.07.2013 1C 548/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  3. 11.06.2004 1A.88/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 11.07.2013 1C 546/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  5. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  6. 21.04.2020 4A 422/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  7. 05.01.2010 1B 267/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive; frais de la procédure de plainte
  8. 06.03.2007 4P.278/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves; procédure civile genevoise
  9. 11.07.2013 1C 545/2013 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  10. 11.07.2013 1C 549/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
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