Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2015-1B_11-2015
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  1. 13.05.2015 1B 11/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  2. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  3. 05.10.2016 1B 300/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; demande de mise sous scellés
  4. 24.07.2020 6B 397/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  5. 29.09.2016 1B 258/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de scellés
  6. 30.03.2012 6B 819/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3bis CP); droit d'être entendu
  7. 29.10.2018 1B 371/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés; secret professionnel de l'avocat
  8. 17.05.2018 6B 42/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis (pornographie)
  9. 28.01.2016 6B 557/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie
  10. 15.09.2014 2C 71/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2010
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.