Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2015-1B_11-2015
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  1. 05.08.2020 1B 332/2020 Pertinence 38%
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    Procédure pénale
    Détention provisoire; mesures de substitution
  2. 03.04.2018 1B 129/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 04.04.2011 6B 685/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 10.07.2013 4A 100/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale
  5. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  6. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  7. 01.02.2016 2C 588/2015 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
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    Impôt cantonal et communal 2012 (déduction des frais de perfectionnement personnel)
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 01.10.2015 1B 288/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre et restitution de pièces
  10. 23.02.2017 6B 476/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Accès indu à un système informatique, diffamation, arbitraire
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