Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2013-6B_392-2012
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refuse d'autorisation d'établissement UE/AELE et refus de prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 12.05.2022 2C 330/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
  9. 22.11.2018 2C 1003/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour, refus d'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  10. 04.07.2011 2C 740/2009 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Règlement communal sur la gestion des déchets
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.