Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2013-1C_487-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
113 pages similaires trouvées pour aza://13-05-2013-1C_487-2012
  1. 01.09.2017 1C 41/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Projet de ligne à haute tension Chamoson-Chippis
  2. 13.05.2013 1C 487/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Projet de ligne à haute tension Chamoson-Chippis
  3. 29.01.2019 1F 23/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_41/2017+1C_42/2017 du 1er septembre 2017
  4. 20.07.2011 1C 437/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation provisoire d'exploiter l'aménagement hydroéléctrique de Chippis-Rhône
  5. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession pour l'utilisation de forces hydrauliques
  6. 29.12.2020 1C 369/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  7. 17.07.2014 1C 894/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  8. 18.02.2021 1C 61/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation (ligne électrique aérienne 380/132 kV EOS-CFF Saint-Triphon-Chamoson)
  9. 24.02.2022 1C 564/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
  10. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.