1994 pages similaires trouvées pour aza://13-05-2011-5A_881-2010
-
07.01.2009 5A 741/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la familleannulation d'adoption
-
30.08.2004 5C.18/2004
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
22.04.2005 5A.34/2004
IIe Cour de droit civilRegistremodification de l'inscription d'état civil
-
10.07.2014 2C 110/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; refus de délivrer
-
13.06.2013 5A 126/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la familleadoption d'un majeur
-
28.11.2006 5C.174/2006
IIe Cour de droit civilDroit des personneschangement de nom
-
28.11.2006 5C.175/2006
IIe Cour de droit civilDroit des personneschangement de nom
-
22.03.2004 1P.730/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
28.03.2013 1C 593/2012
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreaptitude à la conduite de véhicules à moteur
-
01.04.2013 2C 616/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutroisation de séjour