Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2009-4A_52-2009
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  1. 13.05.2009 4A 52/2009 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    mandat; reddition de comptes
  2. 05.09.2018 4A 513/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  3. 07.02.2001 4C.352/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 06.12.2000 4C.171/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 10.12.2012 4A 444/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du conseiller en placements
  6. 26.05.2003 6S.134/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 27.07.2010 4A 215/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; assemblée générale; contrôle spécial
  8. 10.10.2013 6B 596/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance et gestion déloyale), arbitraire, violation du principe in dubio pro duriore, droit d'être entendu
  9. 29.01.2018 4A 54/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
  10. 07.04.2014 4A 450/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
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