Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2002-5P-455-2001
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  1. 13.05.2002 5P.455/2001 Pertinence 100%
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  3. 26.04.2004 5P.31/2004 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit civil
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  6. 23.10.2015 2C 87/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit civil
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    Droit des successions
    assistance judiciaire
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 30.09.2015 2C 123/2014 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003 et 2004, impôt fédéral direct 2003 et 2004
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