Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2023-6B_861-2022
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  1. 18.07.2023 7B 17/2022 Pertinence 78%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  2. 14.05.2012 6B 490/2011 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  4. 06.12.2018 1B 390/2018 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 08.01.2020 6B 1322/2019 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; créance compensatrice ; frais de procédure
  6. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  8. 28.04.2003 1P.120/2003 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 03.11.2014 1B 252/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  10. 10.09.2012 1B 365/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de séquestre conservatoire
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