Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2023-6B_861-2022
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  1. 01.03.2011 6B 728/2010 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récel par métier, délit impossible de recel, recel, etc.; arbitraire
  2. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  3. 24.03.2017 1B 22/2017 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  4. 07.10.2015 1B 343/2015 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  5. 11.07.2007 1C 126/2007 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Allemagne (remise de fonds à titre de créance compensatrice)
  6. 13.10.2011 6B 266/2011 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée des saisies pénales
  7. 06.03.2017 1B 388/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de levée de séquestre, qualité pour recourir
  8. 10.11.2023 7B 525/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestre sur les cédules hypothécaires
  9. 14.03.2024 7B 191/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 22.12.2017 6B 672/2014 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
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