Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2023-6B_861-2022
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  1. 22.12.2017 6B 687/2014 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé
  2. 13.02.2014 1B 422/2013 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre
  3. 02.05.2007 1P.21/2007 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  4. 16.10.2017 1B 307/2017 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre; déni de justice
  5. 11.02.2019 1B 500/2018 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  6. 09.08.2022 1B 123/2022 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  7. 11.09.2009 1B 127/2009 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restitution aux lésés de fonds séquestrés
  8. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  9. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  10. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
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